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Arrêtés municipaux


-Arrêté interdisant les déjections canines, la divagation sur le domaine public communal ainsi que la lutte contre les aboiements de chiens.

-Arrêté du maire interdisant la baignade sur la Durenque et Durencuse.

-Arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures.

-Arrêté d'interdiction de jouer sous la halle de la mairie

-Arrêté d'interdiction de circuler pont du gymnase

-Arrêté d'autorisation de destruction d'animaux en divagation par tir a balle

-Arrêté d'autorisation d'ouverture de buvette à l'occasion de manifestation "Festival Autan de blues"

-Arrêté d'interdiction de circuler rue de la salette pour la SAS VINCENT

-Arrêté d'interdiction de circuler rue de la salette pour SARL THOUY

-Arrêté d'interdiction de circulation totale chemin du CLAUZET 

-Arrêté d'autorisation d'ouverture de buvette à l'occasion de manifestation "les MJC vous  balladent"

-Arrêté de stationement et circulation a double sens rue Amédé Maraval,rue du pont Rodier,halle de la mairie ainsi que la place

-Arrêté de deambulation pour la manifestation les MJC vous balladent

-Arrêté portant reglementation de circulation pour travaux chemin de Fontardieu

-Arrêté de circulation interdite,a double sens et stationnement interdit pour vide grenier

-Arrêté d'autorisation d'ouvrir une buvette pour vide grenier

-Arrêté d'interdiction de stationnement place de la mairie pour travaux

-Arrêté d'ouverture de buvette pour le 13 juillet

-Arrêté d'interdiction de stationnement  le 13 juillet

-Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal

-Arrêté d'ouverture de buvette pour ORPHELIDO

-Arrêté d'interdiction de stationnement parking devant gymnase pour ORPHELIDO

-Arrêté de circulation suite a des travaux au lieu dit Labro

-Arrêté d'ouverture d'un débit de boissons pour l'association APE ABC

-Arrêté d'ouverture d'un débit de boissons pour la biennale arts passion

-Arrêté d'interdiction de stationnement en bas du parking devant le gymnase

-Arrêté fixant les mesures de restriction des usages d'eau

-Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement av. Lasbordes

-Arrêté d'autorisation d'un débit de boissons temporaire belote MJC

-Arrêté portant permission de voirie travaux de branchement chez Mme CASANOVA et Mr LECLERC

-Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux dans le village 

-Arrêté de circulation interdite rue de la salette SAS VINCENT

-Arrêté de circulation interdite rue de la salette SARL THOUY

-Arrêté de permission de voirie rue du Foirail

-Arrêté de stationnement pour déménagement av. Lasbordes

-Arrêté portant permis de stationnement  av.Lasbordes

-Arrêté de stationnement pour déménagement rue du pont rodier

-Arrêté de stationnement pour déménagement rue de la salette

-Arrêté de circulation pour travaux dans le village pour sfr

-Arrêté ordonnant les mesures provisoires au cas de péril imminent rue des filtres

-Arrêté temporaire simple de police de circulation (déviation)

-Arrêté portant permission de stationnement pour déménagement rue de la salette et rue du foirail

-Arrêté portant permission de stationnement pour déménagement av.Lasbordes

-Arrêté portant permission de voirie pour travaux av.Lasbordes,Rue Amédée Maraval,Rue du Fort et Rue des Filtres

-Arrêté interdisant la divagation des animaux

-Arrêté portant permission de voirie rue du pont rodier

-Arrêté portant permission de voirie avenue Lasbordes

Arrêté portant permission de voirie rue du foirail travaux chez Mme Pasquier Coralie

Arrêté d'interdiction de circuler limitation de tonnage chemin du Record

Arrêté de dérogation de limitation de tonnage chemin du moulin

Arrêté portant permission de voirie rue de la Salette et a Laurié pour pose de poteaux pour la fibre

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