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Arrêtés municipaux


-Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal.

-Arrêté interdisant la divagation des chiens.

-Arrêté d'interdiction de divagation des chiens aux alentours du groupe scolaire.

-Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens.

-Arrêté réservant un espace à l'affichage d'opinion.

-Arrêté interdisant la circulation sur le chemin du moulin.

-Arrêté portant à titre temporaire déviation de circulation lors de travaux secteur la Laurié- Bayours-Fontfage.

-Arrêté  portant à titre temporaire déviation de circulation lors de travaux secteur La Laurié- Bayours.

-Arrêté  de réglementation concernant des voies et dérogations.

-Arrêté du maire interdisant la baignade sur la Durenque et Durencuse.

-Arrêté du maire portant constatation de la vacance de propriétés non bâties.

-Arrêté mise en place sécurité suite sinistre incendie, réglementation circulation quartier du fort.

-Arrêté d'enquête publique en vue du déclassement partiel d'une voie communale (Le Griffoulas) et de la désignation d'un commissaire enquêteur.

-Arrêté d'enquête publique en vue du déclassement partiel d'une voie communale (Labro) et de la désignation d'un commissaire enquêteur.

-Arrêté de mise en place sécurité suite sinistre incendie, réglementation circulation quartier de Fort.

-Arrêté de fixation des limites d'une agglomération.

-Arrêté portant permis de voirie et stationnement.

-Arrêté portant permis d'utilisation du domaine public.

-Arrêté permanent d'interdiction de stationnement.

-Arrêté de réglementation de circulation essais privés sécurisés du 4 au 8 septembre 2017.

-Arrêté de réglementation de Circulation Essais privés sécurisés des 5 et 6 septembre 2017.

-Arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures.

-Arrêté de circulation quartier du fort pour travaux.

-Arrêté portant permission de voirie.

-Arrêté d'ouverture d'un débit de boissons temporaire.

-Arrêté de circulation pour travaux.

-Arrêté de réglementation de circulation essais privés sécurisés le 5 octobre 2017.

-Arrêté de réglementation de circulation essais privés sécurisés le 23 octobre 2017.

-Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement.

-Arrêté de circulation pour travaux.

-Arrêté d'ouverture d'un debit de boissons temporaire MJC le 2 decembre 2017












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