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NAISSANCE

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie, du lieu de naissance, en indiquant les noms, prénoms et date de naissance.

Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir : pièce d'identité.
 

DECLARATION DE NAISSANCE

Qui déclare ?

Père, mère (rarement), médecin, sage-femme ou autre personne ayant assisté à l’accouchement, où chez qui l'accouchement a eu lieu, membre de la famille (majeur).

Où ?

Toute naissance doit être déclarée à l'officier d'état civil du lieu où l'événement s'est produit : le maire, l'adjoint, le conseiller délégué ou le fonctionnaire communal délégué officier d'état civil.

Quand ?

Dans les trois jours qui suivent la naissance. Si le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si hors délai, un jugement déclaratif de naissance est rendu par le Procureur.


Avec quoi ?

- certificat d'accouchement de la maternité

- pièce d'identité du père

- pièce d'identité de la mère

- pièce d'identité du déclarant (s'il n'est pas le père)

- et éventuellement : livret de famille, reconnaissance anténatale, déclaration conjointe de choix de nom, certificat de coutume.

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