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Conseil municipal du 9 octobre 2017

D58 Demande aide dans le cadre du dispositif CEE TEPCV éclairage public.

D59 Demande aide dans le cadre du dispositif CEE TEPCV isolation bâtiments publics.

D60 Demande de subventions (Fonds de Concours CACM).

D61 Renouvellement contrat de travail Coralie DUMUR PASQUIER.

D62 Indemnité de conseil comptable du Trésor.

 

Conseil Municipal du 29 Novembre 2017
 

D64 Enquete publiques chemins ruraux secteur les Baysses la Fortune

D65 Changement de nomenclature chapitres comptable

D66 Convention demande autorisation relatifs à l'occupation et utilisation des sols

D67 Numerisation des actes d'etat civil 2018

D68 DECI (defense exterieur contre l'incendie convention avec Veolia

D69 Budget annexe assainissement:autonomie financiére en vue de transfert de compétence en 2020

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