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Formulaire de recherche
Conseil municipal du 10 juillet 2017

D35 Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire.

D36 Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints.

D37 Demande admission en non-valeur produits irrécouvrables.

D38 Tarifs cantine 2017/2018.

D39 Décision Modificative N°1 assainissement.

D40 Réalisation emprunt pour chemin du moulin.

D41 Demande subvention FDT FAVIL voirie 2017.

D42 Contrat fonction ATSEM.

D43 Prise de possession des parcelles sans maître.

D44 Rémunération AVS enfant scolarisé à Noailhac.

D45 Elodie LEPANTE : participation cadeau de naissance.

D46 Convention pour la vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie situés sur le domaine public.

D47 Approbation rapport d’activité SIAEP Pas des Bêtes.