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DELIBERATIONS 2019

Conseil municipal du 7 janvier 2019

D01 Taxe de sejour 

D02 Nouveau plan de financement :travaux interieurs de la salle polyvalente

D03 Convention relative à l'instruction des dossiers d'urbanisme pour 2019

D04 Régie de recette : création de la regie carte postale et photocopies

D05 Approbation du rapport d'activité 2017 du SIAEP du Pas des Bêtes

D06 CDG81 document unique

Conseil municipal du 26 fevrier 2019

D07 Defense incendie à Labro (DECI)

D08 Plan de financement "travaux de réfection et d'isolation de la mairie"

D09 Convention " Autan de Blues 2019 "

D10 Terre d'Hautaniboul

D11 Dématerialisation des actes des collectivités: avenant n°2 à la convention initiale pour extention du périmétre

D12 Exécution du budget 2019 avant son vote,ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite des quarts de crédit ouvert en 2018 dans le budget communal 

Conseil municipal du 4 avril 2019

D13 Avis du conseil municipal suite à la decision des electeurs concernant la vente des biens de Tremengous

D14 Demande de procuration suite à la vente de section de Tremengous G8

D15 Adhesion 2019 CAUE

D16 Vote des taxes 2019 taxe d'habitation,foncier bati,foncier non bati

D17 Vote du tarif assainissement

D18 Approbation du compte administratif 2018: budget communal

D19 Approbation du compte administratif 2018: budget assainissement

D20 Budget communal: vote du budget primitif 2019

D21 Budget assainissement: vote du budget primitif 2019

D22 Provision pour risque au budget communal 2019

D23 Embauche pour le remplacement de l'agent technique cet été








 

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