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Marchés publics

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Urbanisme

Nouveaux CERFA mis en ligne sur le site Service-Public :
 
·         Cerfa N°13410*04 – Certificat d’urbanisme.
·         Cerfa N°13404*06 – Déclaration préalable complète.
·         Cerfa N°13702*05 – Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières.
·         Cerfa N°13703*06 – Déclaration préalable pour des travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
·         Cerfa N°13409*06 – Permis d’aménager.
·         Cerfa N°13409*06 – Permis de construire.
·         Cerfa N°13406*06 – Permis de construire pour une maison individuelles et/ou ses annexes.
·         Cerfa N°13405*05 – Permis de démolir.
·         Cerfa N°13411*06 – Modificatif d’un permis délivré en cours de validité.
·         Cerfa N°13412*06 – Transfert d’un permis délivré en cours de validité.
·         Cerfa N°13408*04 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.