Services municipaux

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Marchés publics

Urbanisme

Nouveaux CERFA mis en ligne sur le site Service-Public :

·    Cerfa N°13410*04 Certificat d’urbanisme.
·    Cerfa N°13404*06 Déclaration préalable complète.
·    Cerfa N°13702*05 Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières.
·    Cerfa N°13703*06 Déclaration préalable pour des travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
·    Cerfa N°13409*06 Permis d’aménager.
·    Cerfa N°13409*06 Permis de construire.
·    Cerfa N°13406*06 Permis de construire pour une maison individuelles et/ou ses annexes.
·    Cerfa N°13405*05 Permis de démolir.
·    Cerfa N°13411*06 Modificatif d’un permis délivré en cours de validité.
·    Cerfa N°13412*06 Transfert d’un permis délivré en cours de validité.
·    Cerfa N°13408*04 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.