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DÉCÈS

DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Qui déclare ?

Parent, opérateur funéraire, employé de l'établissement où est survenu le décès, l'OPJ, toute personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Où ? Quand ?

A la mairie du lieu de décès, en principe dans les 24 heures non compris dimanche et jour férié.

Pièces à fournir :

- certificat de décès (bleu) :

S'assurer que la partie supérieure du certificat de décès soit bien renseignée et toutes les rubriques cochées.

NOTA : l'adresse du domicile du défunt doit OBLIGATOIREMENT figurer sur le certificat de décès.

- le livret de famille à défaut, une copie intégrale d'acte de naissance OU de mariage de moins de 3 mois.

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