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-Arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 à l'organisme unique du sous bassin Tarn sur le sous bassin Tarn au titre du code de l'environnement.

-Identification des Camélidés

-Arrêté préfectoral de levée du plan de gestion de trafic departemental coupure axe


-Arrêté relatif à la liste des animaux susceptibles d'etre classés nuisibles pour la campagne 2018-2019

-Arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage à l'air libre des dechets verts et autres produits

-Arrêté relatif au débroussaillement réglementaire en lien avec la prevention des incendies

-Arrêté relatif à la cession et a l'utilisation des artifices de divertissement pendant la periode des fêtes de fin d'année

-Arrêté d'interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public pendant les fêtes de fin d'année

-Arrêté préfectoral établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation pour les chiens dangereux

-Arrêté  portant interdiction du port ,du transport sans motif légitime et du maniement de réplique d'armes à feu,d'imitation ou d'armes factices et tout autre objet ayant l'apparence d'une arme a feu dans les lieux publics


-Arrêté préfectoral portant prorogation du 8 juin relatif à la révision du PPRI

-Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de la chasse 2019/2020

-Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public pendant les fêtes de fin d'année

-Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au details et le transport en recipients de carburant et de tous produits inflammables ou corrosifs ainsi que l'achat,la vente et le transport d'artifices de divertissement

-Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifique concernant le rejet de l'usine de traitement d'eau potable du SIAEP 

-Arrêté du Tarn de voirie portant alignement

-Arrêté préfectoral relatif à la chasse du sanglier

-Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au details et le transport en recipients de carburant et de tous produits inflammables ou corrosifs ainsi que l'achat,la vente et le transport d'artifices de divertissement pendant les festivités du 14 juillet 2020

-Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public pendant les festivités du 14 juillet 2020

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