Vous êtes ici : Accueil > Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire de prélèvement de l'eau
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire de prélèvement de l'eau
l'arrêté portant limitation ou interdiction provisoire de prélèvements
et des usages de l'eau autres que l'irrigation agricole sur le
département du Tarn ;
- l'arrêté réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Tarn et ses affluents
Les arrêtés signés le 05/08/2022, sont à mettre en application à compter
du 09/08/2022 à 08h00 et jusqu'au 31/10/2022.
- Arrêté du 22 aout
et des usages de l'eau autres que l'irrigation agricole sur le
département du Tarn ;
- l'arrêté réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Tarn et ses affluents
Les arrêtés signés le 05/08/2022, sont à mettre en application à compter
du 09/08/2022 à 08h00 et jusqu'au 31/10/2022.
- Arrêté du 22 aout
Publié le