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ETAT D'URGENCE SANITAIRE POUR LE TARN

ATTESTATION DE DEPLACEMENT : *PDF      *MOBILE
*Toutes les informations relative au confinement
*Décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaire a l'épidémie de COVID-19
*Arrêté imposant le port du masque
*Mesures générales 
*Mobilisation territoriale autour des personnes vulnérables et notamment des personnes âgées isolées
*Arrêté imposant le port du masque pour les enfants de plus de 11 ans

...

 

Avis d'enquête publique

*Avis d'enquête publique programme pluriannuels de gestion des cours d'eau des bassins versant de l'Agout aval et Median, du Bagas,de la Durenque et du Thoré

* Arrêté Interpréfectoral
...

 

RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

Votre attention est appelée sur la publication au Journal Officiel de la République Française du 10 juillet 2020 de l'arrêté du 16 juin 2020 ci-joint portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "inondations et coulées de boue" pour la période du 9 au 11 mai 2020 ou du 10 au 12 mai 2020.
Je vous prie de vérifier la période dans laquelle se trouve votre commune.
Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours maximum à compter de la publication au Journal Officiel pour déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de leurs assureurs. ...

 

Ouverture de la chasse 2020/2021

-Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse ...

 

RÉSULTATS Election municipale

*Résultats des élections municipale ...

 

Arrêté d'autorisation d'exploiter l'usine hydroélectrique de Boissezon-Bourg, située sur la Durenque sur la commune de Boissezon

Arrêté d'autorisation d'exploiter l'usine hydroélectrique de Boissezon-Bourg, située sur la Durenque sur la commune de Boissezon ...

 

ouverture de la pêche 2020

Ouverture de la pêche 2020
*Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le departement du Tarn
*Arrêté de réserve de pêche
*Avis annuel
*PJ tableau
*Arrêté de classement de cours d'eau,canaux et plan d'eau en 2 categories
...

 

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